CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Magali COGNON
Auto-entrepreneur
6 Le Frigoulier Sud
84240 Peypin d’Aigues – France
Email : contact@octorose.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site https://octorose.fr concernant des objets imprimés en 3D, standards ou personnalisés.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
⚠️ En raison du procédé de fabrication (impression 3D), de légères variations (couleur, texture, finition) peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits peuvent être :
standards
personnalisables (couleur, texte, etc.)
entièrement personnalisés sur demande
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
acceptation des présentes CGV
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB).
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication et d’expédition est de 14 jours maximum.
Ce délai peut varier selon :
la complexité de la commande
le volume de commandes
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France via La Poste.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits personnalisés
produits réalisés sur mesure
(Article L221-28 du Code de la consommation)
10. Retours et remboursements
Produits standards
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client
Le produit doit être retourné en parfait état
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
Produits personnalisés
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
des caractéristiques inhérentes à l’impression 3D
13. Propriété intellectuelle
Les modèles, designs et créations restent la propriété exclusive de Magali COGNON.
Toute reproduction, revente ou exploitation est interdite sans autorisation.
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel uniquement.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur propose au client le recours au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.